CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande conclues entre Thé Tip Top (ci-après dénommé « le vendeur ») et ses clients (ci-après dénommés « le client ») sur le site internet www.thetiptop.fr.

Le site propose la vente de thés, accessoires de thés, et coffrets de thé. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre le client et la société SAS Thé Tip Top, dont les coordonnées sont les suivantes :

Article 2 : Zone de vente

Les ventes réalisées sur le site www.thetiptop.fr sont réservées à la France Métropolitaine.

Article 3 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement s’effectue dès la passation de la commande, mais le montant n’est débité qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 4 : Processus de commande

Le processus de commande se déroule sur le site www.thetiptop.fr. Le client est responsable de la sélection des produits, de la validation de sa commande, et du paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation par e-mail.

Les offres de produits restent valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente est confirmée uniquement après le paiement intégral du prix. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.

Article 5 : Délais de livraison

Les produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine.

Les délais de livraison varient, avec une estimation de 4 à 6 jours ouvrables en France, à compter de la date de commande. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est considérée comme complète au moment où le client prend possession physique ou contrôle effectivement le produit.

Sauf indisponibilité ou cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 12 jours ouvrables après la date indicative de livraison, et ce, pour des raisons autres que la force majeure ou le fait du client, le client peut demander la résolution de la vente conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Dans ce cas, le client sera remboursé dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat, excluant toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si le client opte pour un transporteur de son choix, la livraison est considérée comme réalisée dès que le Vendeur remet les produits au transporteur qui les accepte sans réserve. Le client reconnaît ainsi que la responsabilité de la livraison incombe au transporteur, et aucune réclamation ne peut être formulée contre le Vendeur en cas de défaut de livraison par le transporteur.

Le Vendeur propose également la possibilité de la livraison gratuite dans son magasin situé à Aix-en-Provence.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours par e-mail à contact@thetiptop.fr ou par téléphone au 04 88 97 42 46.

Article 7 : Transfert de la propriété

La propriété des produits est transférée au client après le paiement complet.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la rubrique « Droit de rétractation » sur le site.

Article 9 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la vente des produits incluent les prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail, et les données nécessaires au paiement bancaire. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et peuvent être transmises à un tiers pour la livraison des produits. Le client peut supprimer ses données personnelles en se connectant à son compte.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, le client peut contacter le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) à l’adresse suivante : Service du Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8. Le médiateur peut également être contacté par e-mail à mediateurduecommerce@fevad.com. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet https://www.mediateurfevad.fr/.

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 20/01/2024,

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Thé Tip Top et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. www.thetiptop.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

  1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Votre accès au site e-commerce Thé Tip Top est soumis à l’acceptation de nos conditions d’utilisation. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté ces conditions.

  1. Description des Services

Thé Tip Top propose une expérience d’achat en ligne pour des thés et produits liés (accessoires, coffret, etc). Nous mettons à votre disposition des descriptions détaillées, accompagnées des prix et caractéristiques des produits. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité et l’exactitude totale de celles-ci.

  1. Accès au Site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à cette connexion sont à la charge de l’utilisateur. L’inscription est nécessaire pour accéder à certains services. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes. L’utilisation de ces services nécessite une identification avec un identifiant et un mot de passe fournis lors de l’inscription.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

  1. Collecte de Données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@thetiptop.fr
  • par voie postale au 28 avenue du Ribeauvillé, 13080 Aix-en-Provence;
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;
  1. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Thé Tip Top est une marque déposée par Thé Tip Top, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

  1. Protection des Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos informations.

  1. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.thetiptop.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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  1. Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions mises à jour.

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.